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Mentions légales & confidentialité

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dernière mise à jour : octobre 2026bacs-solutions.com
01

Éditeur du site

Le site bacs-solutions.com est édité par :

Raison sociale
BACS Solutions
Forme juridique
SAS (Société par actions simplifiée)
Capital social
1 500 €
Siège social
128 rue La Boétie, 75008 Paris, France
SIREN
939 068 003
RCS
Paris
N° TVA intracommunautaire
FR41 939 068 003
Email
02

Directeur de la publication

Steeve RANGASSAMY, Président, en qualité de représentant légal de la société BACS Solutions.

Contact : contact@bacs-solutions.com

03

Hébergement

Hébergeur
Hostinger International Ltd
Adresse
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web
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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site bacs-solutions.com (structure, textes, graphismes, animations, scènes 3D, vidéos, photographies, logos et icônes) est la propriété exclusive de BACS Solutions ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BACS Solutions.

Les marques et logos Siemens, Distech Controls et Schneider Electric sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre des partenariats de BACS Solutions. Les noms, marques et visuels des clients cités en références appartiennent à leurs titulaires respectifs.

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Données personnelles

Responsable du traitement

BACS Solutions, SAS, 128 rue La Boétie, 75008 Paris. Contact : contact@bacs-solutions.com

Données collectées

Les données sont collectées uniquement via le formulaire de contact, lorsque vous choisissez de l'envoyer :

  • Nom et prénom (obligatoire)
  • Adresse email (obligatoire)
  • Société et numéro de téléphone (facultatifs)
  • Objet de la demande et message (obligatoire)

Finalités et base légale

Ces données servent exclusivement à répondre à votre demande (devis, évaluation décret BACS, renseignement) et à assurer le suivi de la relation commerciale qui peut en découler. Le traitement repose sur votre demande (mesures précontractuelles) et sur l'intérêt légitime de BACS Solutions à répondre aux sollicitations reçues.

Destinataires

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de BACS Solutions. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. L'acheminement des messages du formulaire est assuré par le prestataire technique Web3Forms, qui agit pour le compte de BACS Solutions et uniquement pour transmettre votre message par email.

Durée de conservation

Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées. Si une relation contractuelle s'établit, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à son exécution et aux obligations légales.

Vos droits

AccèsRectificationEffacementOppositionLimitationPortabilité

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@bacs-solutions.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Cookies & traceurs

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La vidéo de présentation, les animations et les scènes 3D sont hébergées directement sur le site et ne font appel à aucun service tiers de suivi.
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Crédits

  • Conception, contenus et vidéo : BACS Solutions
  • Photographies des réalisations : BACS Solutions et ses clients
  • Moteur 3D : Three.js, sous licence MIT
  • Polices : Inter et JetBrains Mono, sous licence SIL Open Font License
  • Fond de carte : Natural Earth, domaine public
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Limitation de responsabilité

BACS Solutions s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Elles sont données à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment en matière réglementaire.

Le simulateur « Mon bâtiment est-il concerné par le décret BACS ? » et la démonstration de supervision ont une valeur purement illustrative : ils ne remplacent pas une étude de votre installation.

BACS Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y figurent.

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Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BACS Solutions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

La création de liens vers le site bacs-solutions.com est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de BACS Solutions.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.